Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
Nom et prénom : Pascal Partouche
Statut : Auto-entrepreneur / Freelance
Adresse : 306, rue Saint Sauveur 06110 Le Cannet
Téléphone : 06 84 55 25 23
Adresse email : pp@ppia.fr
Numéro SIRET : 44324473600031
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI
Responsable de la publication : Pascal Partouche
2. Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Utilisation du chatbot basé sur l'intelligence artificielle
Le site met à disposition des utilisateurs un chatbot utilisant des technologies d'intelligence artificielle afin de fournir des informations générales sur les services proposés.
Les réponses générées par le chatbot :
- sont fournies à titre informatif uniquement,
- ne constituent ni un conseil professionnel, juridique, financier ou technique personnalisé,
- peuvent contenir des approximations ou erreurs.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par le chatbot sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'utilisation faite des réponses générées par le chatbot.
5. Données personnelles et RGPD
Des données personnelles peuvent être collectées via :
- formulaire de contact,
- échanges par email,
- interactions avec le chatbot IA.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits : pp@ppia.fr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience.
L'utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
L'utilisation du site et de ses services se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.